Interventions sur "recette"

...ts en matière d'audiovisuel public. On a commencé par s'offrir la facilité de ne pas augmenter la redevance pendant sept ans, entre 2002 et 2009, avant qu'elle ne soit indexée sur le coût de la vie. En 2005, ce n'est pas si lointain, on a supprimé la redevance télé pour les résidences secondaires. Le coup de grâce a été donné par la réforme Sarkozy de 2009 et la décision brutale de supprimer les recettes publicitaires de France Télévisions en soirée.

À l'époque, cela représentait 450 millions d'euros. À chaque fois, on a sollicité le budget de l'État en compensation. La loi de 2009 garantissait en effet que ce dernier compense la disparition des recettes publicitaires en soirée, justement à hauteur de 450 millions d'euros, somme en partie financée par une taxe sur les télécommunications, laquelle fait d'ailleurs l'objet d'un contentieux au niveau européen. L'augmentation de la redevance à hauteur de 131 euros, une fois prise en compte l'élévation du niveau de vie, est une nécessité au moment même où, compte tenu de la conjoncture économique, le...

J'ai quelque scrupule à intervenir après Patrick Bloche, mais je tiens à me réjouir de la position du rapporteur général, me souvenant du débat en première lecture : France Télévisions, avec la baisse des dotations et les pertes de recettes publicitaires, a absolument besoin d'un financement de l'ordre de 50 millions d'euros. À cet égard, quelques comparaisons en matière de redevance s'imposent. Alors qu'elle sera de 131 euros chez nous après cette hausse de deux euros, elle est de 215 euros en Allemagne et de 180 euros au Royaume-Uni. De même, alors que le budget de France Télévisions est de 2,9 milliards, ceux des télévisions pub...

...tion du pouvoir d'achat des Français, ou plutôt celui des automobilistes tous les Français n'ayant pas d'automobile , plus précisément encore celui des automobilistes qui empruntent les péages, ce qui n'est pas le cas de tous les Français qui conduisent une voiture, cela pour ne pas opérer un rééquilibrage budgétaire en faveur du ferroviaire. Plutôt que de prélever 25 millions d'euros sur les recettes des péages, on a donc préféré laisser le secteur ferroviaire, dont on sait qu'il représente l'avenir, assumer seul la responsabilité de lignes difficiles qui établissent la jonction entre les territoires, et qui sont particulièrement utiles à ceux qui n'ont pas de voiture. On aurait prélevé 25 millions d'euros sur trente millions de voitures, ce qui ne représente que 80 centimes d'euros par an ...

... nous pouvons qualifier au minimum de malheureuses, quelle sont-elles ? Premièrement, entre 2002 et l'indexation de 2009, les gouvernements successifs se sont offert la facilité de ne pas augmenter la redevance, ce qui a créé un manque à gagner évident. Deuxièmement en 2005, il y a seulement sept ans, est intervenue la suppression de la redevance sur les résidences secondaires : 300 millions de recettes ont été rayés lors du vote du projet de loi de finances pour 2005. Troisièmement et nous en arrivons au bouquet en 2009, avec la réforme Sarkozy, la publicité a été supprimée en soirée sur France Télévisions. Un bon coup politique qui aura eu un coût budgétaire qui n'a rien de négligeable, c'est le moins que l'on puisse dire, puisque 450 millions d'euros de recettes publicitaires ont été su...