Interventions sur "taxe"

À l'époque, cela représentait 450 millions d'euros. À chaque fois, on a sollicité le budget de l'État en compensation. La loi de 2009 garantissait en effet que ce dernier compense la disparition des recettes publicitaires en soirée, justement à hauteur de 450 millions d'euros, somme en partie financée par une taxe sur les télécommunications, laquelle fait d'ailleurs l'objet d'un contentieux au niveau européen. L'augmentation de la redevance à hauteur de 131 euros, une fois prise en compte l'élévation du niveau de vie, est une nécessité au moment même où, compte tenu de la conjoncture économique, les ressources publicitaires de France Télévisions en journée baissent tendanciellement. Bien évidemment, il f...

... finances pour 2005. Troisièmement et nous en arrivons au bouquet en 2009, avec la réforme Sarkozy, la publicité a été supprimée en soirée sur France Télévisions. Un bon coup politique qui aura eu un coût budgétaire qui n'a rien de négligeable, c'est le moins que l'on puisse dire, puisque 450 millions d'euros de recettes publicitaires ont été supprimés du jour au lendemain. De surcroît, la « taxe télécoms » créée pour compenser cette perte est aujourd'hui menacée car elle fait l'objet d'une instruction de la Cour de justice de l'Union européenne. Comme vous l'aurez compris, durant ces dix dernières années, le budget de l'État a été chaque fois davantage sollicité pour compenser les pertes de recettes liées soit aux manques à gagner de la redevance, soit à la suppression des ressources pu...

...ois plus de Français seraient amenés à trinquer. Et là, nous avons la démonstration, si je comprends bien, que les Français qui n'auront pas à supporter d'augmentation de leurs charges fiscales seraient ceux qui n'ont pas la télévision. Reconnaissez que l'on peut difficilement considérer que leur proportion atteint 90 %. Et puis, monsieur le ministre, il y a eu un moment où vous avez envisagé de taxer les propriétaires de résidences secondaires. Mais à force de constater que cette fable avait du mal à passer, vous avez dû vous rendre à l'évidence que les propriétaires de résidences secondaires n'étaient pas uniquement les Français les plus favorisés. Nous aurons l'occasion d'en reparler demain. Vous avez un projet de budget qui aura, sous les pressions extérieures, compris en partie les Fran...