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Élections des conseillers de paris

Article 2

Mots-clés

arrondissement d’arrondissement parisien suffrage

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1145 (2 amendements)
Rapport N° 1172 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Bernard Debré (3 interventions)
Pascal Cherki (2 interventions)
Pascal Popelin (2 interventions)

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