Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Élections des conseillers de paris

Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

Proposition de loi N° 1145 (2 amendements)
Rapport N° 1172 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

Séance en hémicycle du 10 juillet 2013 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org