Interventions sur "fiscalite"

Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons aborder un sujet que tout le monde n’appréhende pas de la même façon et sur lequel je vais essayer d’être concret : les droits de succession en Corse. Pour commencer, je vais poser une question simple : peut-on fiscaliser un bien qui n’est pas déterminé et dont on ne connaît pas le proprié...