Interventions sur "taxe"

...s ne bénéficiez pas des droits afférents à la propriété, qui sont l’abusus, le fructus et l’usus ? Vous n’avez en tout cas sûrement pas l’abusus parce que vous ne pouvez pas vendre une propriété indivise, surtout quand il y a deux cents indivisaires. Aujourd’hui, les solutions présentées sont de deux natures, Camille de Rocca Serra l’a dit : d’une part, une solution réaliste, mais qui consiste à taxer dès le début, c’est-à-dire dès l’année 2013 ; d’autre part, un travail sur les donations qui serait de nature à accélérer le processus de titrage par l’incitation. On peut raisonnablement espérer mettre fin, en s’appuyant sur ces deux piliers, à deux siècles d’incurie.