Interventions sur "corse"

Ce sous-amendement s’inscrit dans la même logique que celle qui a été exposée à l’instant, lors de la discussion sur les donations en Corse : il s’agit de sécuriser l’amendement de M. Giacobbi et de M. Pupponi – puisqu’ils sont identiques. L’objet de ce sous-amendement est de limiter la portée des deux amendements et d’en garder les deux éléments essentiels : d’une part, l’exonération dégressive sur dix ans des droits de succession sur les biens et droits immobiliers situés en Corse, permettant ainsi un retour au droit commun à part...

Nos collègues corses indiquaient, tout à l’heure, que les Corses ne voulaient pas échapper à l’impôt. Ce n’est pas non plus notre objectif. Pourquoi tous les biens d’étrangers n’ayant jamais vécu en France seraient imposés par la France ? Il en va de même pour les Français qui vivent à l’étranger depuis très longtemps : ils ne sont pas partis pour échapper à l’impôt. Quand on vit depuis trente ou quarante ans à l’é...

...et les biens meublants qualifiés à hauteur de 5 % du patrimoine environ entrent dans l’assiette de l’ISF et que ce ne soit pas le cas pour une oeuvre d’art référencée ? C’est une anomalie. Pour conclure, je pense qu’il faut réfléchir à cette réponse du Conseil constitutionnel, qui nous montre la voie à suivre. Il a été entendu sagement tout à l’heure s’agissant des transmissions de patrimoine en Corse. Il conviendrait de le suivre également sur ce point.

Tout d’abord, monsieur le ministre, dans le débat sur la fiscalité corse, tout à l’heure, votre langue a fourché puisque vous avez parlé de l’impôt en France et de l’impôt en Corse. Sans doute était-ce un lapsus. Cet amendement concerne la dimension familiale de l’ISF. On a parlé hier de la décote, et il existe dans notre système fiscal des curiosités, aux deux bouts : la décote n’est pas conjugalisée l’ISF non plus. Cet amendement porte sur les enfants et non sur la...