Interventions sur "d’euros"

...r objet de rétablir le seuil et le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune dans la rédaction qui prévalait avant la réforme de 2011. Il est ainsi proposé d’abaisser le seuil d’imposition à 800 000 euros, contre 1, 3 million, et de rétablir le taux marginal de 1,8 %, contre 1,5 % actuellement. Bercy table, cette année, sur un produit de l’impôt de solidarité sur la fortune de 4,3 milliards d’euros, après 4,1 milliards en 2012. Pour 2014, le budget est construit sur la base d’une prévision de recette d’ISF de 4,7 milliards d’euros, soit une hausse de près de 10 %, évaluation fondée sur l’évolution prévisionnelle des marchés et des prix de l’immobilier et sur le renforcement des mesures de lutte contre la fraude. Cette dynamique rend d’autant plus regrettable, pour ne pas dire frustrant, le...

Vous auriez également pu prévoir une réduction variable en fonction du patrimoine, puisque vous êtes attaché à ce que le coût d’une personne à charge – nous avons eu le débat hier assez longuement – soit proportionnel au niveau de vie de la famille. L’adoption de cet amendement nous coûterait cher, puisque c’est la bagatelle de 24 millions d’euros que vous souhaitez remettre dans le circuit. J’éviterai tout qualificatif pour cette proposition, afin de ne pas vous provoquer, car cette séance se passe plutôt bien. Avis défavorable.

... aussi importants qu’aujourd’hui. Chacun peut voir dans sa circonscription que les banques ne sont pas toujours présentes pour accompagner ces entreprises dans leur développement, en particulier en faveur de l’innovation, qui est certainement l’un des leviers sur lesquels il faut s’appuyer, comme le préconise le rapport Gallois. Rappelons aussi que cette loi TEPA a permis de rediriger un milliard d’euros de l’ISF vers les PME-PMI. Je rappel également que le Président de la République avait dit, le 20 septembre 2012, que tous les dispositifs existant pour aider les PME-PMI seraient maintenus voire confortés. C’est ce que nous souhaitons faire par le biais de ces trois amendements. Le premier d’entre eux tend à porter à 90 000 euros la capacité de défiscalisation pour les contribuables payant l’I...

...financement, les PME font face à un problème récurrent, qui tient au fait que les banques ne sont, malheureusement, pas suffisamment au rendez-vous. Vous le savez d’ailleurs très bien, cher collègue Emmanuelli, vous qui êtes élu local et présidez un conseil général. Si nous demandons un renforcement de ce dispositif, c’est qu’il a montré une réelle efficacité, en permettant de drainer un milliard d’euros. Mes chers collègues, cela montre, a posteriori, que cette loi TEPA ne présentait pas que des inconvénients.