Interventions sur "fiscalite"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Cet amendement a trait à la fiscalité applicable aux oeuvres d’art. Ce débat est toujours révélateur des sentiments profonds des uns et des autres. Il existe, en ce qui concerne les d’oeuvres d’art, un certain nombre de singularités dont je considère qu’elles tournent aux privilèges. Ce matin, déjà, nous avons abaissé la TVA sur les oeuvres d’a...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

…là, vous nous dites que les oeuvres d’art sont un sanctuaire dans lequel il ne faut surtout pas rentrer. Comment voulez-vous que l’on vous croie ? Accordez-nous que l’achat d’oeuvres d’art peut avoir un caractère spéculatif. S’il y a des revenus particuliers, qu’ils soient soumis à la fiscalité comme les autres ! La précédente majorité a favo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Tout d’abord, monsieur le ministre, dans le débat sur la fiscalité corse, tout à l’heure, votre langue a fourché puisque vous avez parlé de l’impôt en France et de l’impôt en Corse. Sans doute était-ce un lapsus. Cet amendement concerne la dimension familiale de l’ISF. On a parlé hier de la décote, et il existe dans notre système fiscal des cu...