Interventions sur "fiscalite"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…mais d’éléments qui étaient passés plus inaperçus que d’autres dans la décision du Conseil constitutionnel relative à cette fameuse taxe de 75 %. Se prononçant en effet sur d’autres points de la loi de finances de l’époque, il avait considéré qu’une taxation supérieure à 66 % de certains types de revenus serait confiscatoire. Le Conseil consti...
