Interventions sur "d’euros"

Je m’exprime sur l’article 10 tel qu’il est au moment où je parle. J’ai pris connaissance de l’amendement du Gouvernement, j’en attends la discussion et les suites éventuelles. Pour l’instant, la création d’une nouvelle contribution basée sur l’EBE, l’excédent brut d’exploitation, pour les chiffres d’affaires supérieurs à cinquante millions d’euros, est liée à la suppression de l’IFA et s’inscrit dans une réforme de la fiscalité des entreprises destinée à alléger les coûts qui pèsent sur elles. J’attire l’attention de mes collègues sur ce dernier point. Une telle contribution viserait les sociétés et les organismes. Vous comprendrez que je pense très fort, à l’évocation de ces derniers, à certains organismes appelés HLM. La contribution pès...

Non, vous avez dit qu’il augmentait. Avant le CICE, Eurostat nous classait déjà au douzième rang européen en 2012, l’impôt sur les sociétés représentant alors 2,5 % du produit intérieur brut. La diminution de cinquante-trois milliards d’euros aujourd’hui à vingt-neuf milliards demain, que vous nous avez confirmée en commission des finances mercredi, monsieur le ministre, nous placera à 1,45 % du produit intérieur brut. Autrement dit, l’impôt sur les sociétés se réduit comme peau de chagrin. Il est donc temps de le revoir complètement, en particulier sur deux points, sa modulation en fonction de la taille des entreprises et sa modulat...

..., au moins à une sorte de trajectoire de convergence sur l’assiette si ce n’est sur les taux. À l’issue de ce travail, on pourra remplacer l’impôt forfaitaire annuel, peut-être inadapté, et la C3S. Mais en attendant, on aurait pu conserver cet impôt et le supprimer après révision complète de l’assiette. Il ne s’applique qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à quinze millions d’euros. Ce n’est pas un impôt sur le chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires est le seuil à partir duquel se déclenche l’impôt, ce qui n’est quand même pas tout à fait la même chose. Quant à la C3S, vous aviez initialement imaginé qu’elle puisse être supprimée, monsieur le ministre. Elle est maintenue, provisoirement si j’ai bien compris. Si vous pouvez nous donner l’échéance prévue pour son extinctio...

J’ai moi-même calculé la différence des impôts perçus auprès des entreprises en 2014 par rapport à 2013. Je rappelle qu’en 2013, elles ont eu à payer des mesures one shot, donc non renouvelées en 2014, qui se sont élevées exactement à 4,95 milliards d’euros. Je rappelle aussi que l’IFA disparaît, ce qui représente un gain de 500 millions d’euros, et que le CICE entre dans leur comptabilité dès 2013, à hauteur de 9,780 milliards d’euros, et à hauteur de 16 milliards d’euros en 2014. Il y aura ainsi en 2014 trois gains pour les entreprises : 6 milliards de CICE en plus, 5 milliards de one shot en moins, 500 millions d’IFA en moins. En faisant le total...