Interventions sur "d’impôt"

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’adoption par l’Assemblée d’un amendement visant à interdire le cumul de la réduction d’impôt Madelin et de l’abattement pour durée de détention majorée. Il convient de revenir à une disposition plus simple, et donc de supprimer l’alinéa 61 de l’article 11.

...n » et des abattements favorables mis en place par le régime des plus-values. Cela étant, cette façon de traiter différemment le cumul, tend, à notre sens, à provoquer quelques ruptures d’égalité : dans la mesure où suivant le plafonnement auquel est soumis le contribuable à l’intérieur du plafond de 10 000 euros, certains vont voir l’avantage « Madelin » amputé de la présence d’autres réductions d’impôt ou crédits d’impôt à l’intérieur de la niche fiscale. L’amendement crée donc des inégalités entre les contribuables. En tout état de cause, tout cela aurait mérité d’être analysé plus longuement. Dans l’état actuel de mon analyse et sachant que, d’après les informations dont je dispose, il représenterait une perte de plus de 10 millions d’euros. Je serais plutôt enclin à ne pas accepter cet amend...

Je crois avoir déjà évoqué ce sujet ici ; en tout cas, la commission l’a parfaitement étudié. Cet amendement vise à éviter le cumul de deux avantages, l’un à l’entrée, à savoir la réduction d’impôt de type Madelin, et l’autre à la sortie, puisque le dispositif prévu par l’article 11 est particulièrement favorable, comme je ne cesse de le répéter. Il serait tout de même curieux de bénéficier d’un avantage à l’entrée en investissant dans du Madelin, puis d’un taux de 4,85 %, me semble-t-il, au bout de huit ans dans le régime le plus favorable.On pourrait aboutir à un taux d’abattement supérie...

... d’abord d’un abattement de 500 000 euros : le montant taxable s’élèverait donc à 500 000 euros. Comme il serait soumis au régime le plus favorable, l’assiette taxable correspondrait à 15 % de ces 500 000 euros, soit 75 000 euros. En supposant qu’il se situe dans la tranche d’imposition marginale la plus élevée, ce qui est souvent le cas, comme nous l’avons déjà dit, il lui resterait 32 000 euros d’impôts à acquitter. Rapporté à la plus-value d’un million d’euros, cela correspond à un taux de 3,2 %. Mes chers collègues, je pense qu’il serait un peu superflu d’aller au-delà, et le mot « superflu » est faible ! Avis défavorable.

...ement de CSG à un dirigeant qui céderait ses titres et qui aurait un faible taux d’imposition pourrait se révéler supérieur à l’impôt qu’il doit. Dès lors, il faudrait en plus lui reverser de l’argent, ce qui paraît quand même aberrant. Je reprends mon exemple de tout à l’heure, ce dirigeant qui, partant en retraite, fait une plus-value d’un million d’euros et n’est redevable que de 32 000 euros d’impôt. Imaginez qu’il ait versé au fil de temps 40 000 euros de CSG : on devrait lui rembourser 8 000 euros ! Cet amendement a donc été construit, en lien avec le Gouvernement, de façon à éviter d’avoir en plus à faire un remboursement lorsque le montant de la CSG remboursable est supérieur à l’impôt dû.