Interventions sur "l’action"

Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le projet de loi de modernisation de l’action publique, et plus particulièrement la création de la métropole de Lyon. En premier lieu, permettez-moi de relever que votre Gouvernement abroge toutes les mesures qui visaient à mettre un peu d’ordre dans le millefeuille territorial. Vous supprimez le conseiller territorial, vous remettez de la clause de compétence générale à tous les étages, et vous complexifiez encore les choses avec ce projet...

...e Gouvernement au début du mois de juin, pour exprimer cette demande. Ils n’ont reçu aucune réponse, pas même un accusé réception. La plupart d’entre eux soutiennent le principe de la création de cette nouvelle collectivité, mais ils ne peuvent le faire sans connaître les données financières essentielles. La métropole de Lyon n’a de sens et d’intérêt – et les citoyens nous le rappellent – que si l’action publique est plus lisible, plus réactive, et surtout plus économe. Monsieur le Premier ministre, pourquoi n’y a-t-il pas d’étude d’impact et d’évaluations financières, notamment en termes de fiscalité locale et de dotations de l’État ? Pensez-vous qu’il soit responsable de se prononcer, sans ces données financières et objectives ?