Interventions sur "l’état"
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Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Le débat sur le Haut conseil des territoires dure depuis longtemps : il a traversé le Parlement, mais aussi les associations d’élus, unanimes à constater le manque de dialogue, en tout cas l’absence d’un véritable outil de dialogue, entre l’État, le Gouvernement en particulier, et les collectivités pour ceux qui y occupent des fonctions exécutives. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de créer une instance, le Haut conseil des territoires, présidée par le Premier ministre, qui regrouperait en son sein l’actuel comité des finances locales sous la forme d’une section spécialisée, le conseil supérieur d’évaluation des normes d...
Jacques Pélissard :Je vais profiter de la présentation de cet amendement pour faire le point sur l’ensemble de la question. Il arrive de plus en plus, mes chers collègues, que des décisions de l’État, quel que soit le Gouvernement, soient mises en oeuvre par les collectivités locales. Qu’il y ait un lieu de dialogue, de concertation et de négociation entre les exécutifs locaux et l’État me paraît donc normal, et plusieurs arguments peuvent être avancés. Il y eut d’abord, voilà quelque temps, le rapport de Gilles Carrez et Michel Thénault, dont il a été question, et surtout, du temps de l’anci...
Jacques Pélissard :...Cet amendement porte sur la composition du Haut conseil. Il existe un risque, que certains de mes collègues ont soulevé, que ce conseil s’assimile à une assemblée. Avec soixante-dix membres élus, représentant départements, communes, régions et intercommunalités, il sera en effet une véritable assemblée. Pour ma part, je souhaite que ce Haut conseil soit un lieu de travail et de négociation entre l’État et les collectivités locales. Or on ne négocie pas à soixante-dix personnes. La négociation doit se faire dans le cadre d’une instance beaucoup plus réduite. Nous proposons donc de diminuer le nombre de membres du Haut conseil. Le risque de confusion avec une assemblée, notamment avec le Sénat, haute assemblée des collectivités territoriales, serait ainsi écarté. Le Haut conseil serait donc un l...
