Interventions sur "CSG"

...er notre protection sociale, à la fois par les entreprises qui produisent à l'étranger, et par celles qui délocalisent leur production pour la réimporter ensuite ? Pourquoi refuser, monsieur le ministre, mes chers collègues de l'actuelle majorité, d'élargir l'assiette de financement de notre protection sociale, et préférer un dispositif qui sera beaucoup plus douloureux, avec l'augmentation de la CSG

on constate qu'il a été faible dans tous les pays qui ont pratiqué une augmentation de la TVA un tiers de celle-ci en moyenne et qu'elle a souvent permis une augmentation des salaires comme des embauches. Baisser le coût du travail, c'est bon pour l'emploi. La hausse de la TVA est plus indolore et plus efficace que la hausse de la CSG qui se profile.

Merci, Monsieur le président. Je cède bien volontiers une trentaine de secondes à mon collègue Heinrich, qui vient de s'exprimer (Sourires.) Sans revenir sur ce qui a été dit précédemment, je souhaiterais apporter quelques compléments sur deux points. Si l'augmentation de la CSG peut effectivement répondre à un certain nombre des objectifs que vous poursuivez ce qu'il faudra cependant nous démontrer lors de la discussion du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, il est en revanche certain que la suppression de la hausse prévue de la TVA ne règle pas la question du coût des importations, et qu'elle nous privera d'u...

...sieur le ministre, vous nous proposez aujourd'hui de supprimer ce que nous avions appelé la TVA sociale ou la TVA anti-délocalisation. Je pense que vous avez tort. Vous semblez mû davantage par la volonté de faire table rase de l'ère Sarkozy que par celle d'apporter de réelles solutions économiques à notre pays. Au lieu de cela, vous nous proposerez certainement dans quelque temps d'augmenter la CSG : peut-être pas dès le projet de loi de finances, mais dans le projet de financement de la sécurité sociale. À quel taux, quand et pour combien de temps ? Vous nous expliquerez assurément, le moment venu, pourquoi cette augmentation est moins injuste et plus efficace que la TVA sociale. Mais, lorsque l'ancienne majorité a voté la TVA sociale, c'était aussi vous ne l'avez pas rappelé pour com...

...'est-à-dire à la mise en faillite de nos finances publiques, vous entendiez faire payer à tous les Français la baisse des cotisations patronales. Cette TVA antisociale, même si nous avions réussi à en épargner les outre-mer, représentait le comble de l'injustice pour les Français. Lorsque vous tentez de masquer vos manoeuvres passées et de détourner le débat en inventant une augmentation de la CSG que personne au sein de la majorité n'a évoquée jusqu'ici, je me dis que la ficelle est vraiment bien grosse. Pour ma part, ce que je retire de cet article fondateur de l'action de notre majorité c'est le rétablissement de la justice pour les plus faibles, ceux dont les revenus sont presque intégralement affectés à la consommation, ceux, donc, pour lesquels la TVA pèse lourdement sur le budget q...

...on document du 2 juillet dernier : « Un transfert de charges sociales vers des ressources fiscales créerait un choc de confiance favorable à la compétitivité. » C'est ni plus ni moins que la description de notre fiscalité anti-délocalisation. Je crois également que Jacques Attali a évoqué la semaine dernière le sujet d'une TVA anti-délocalisation. Alors croyez-vous que l'augmentation de la seule CSG car vous l'augmenterez dans la prochaine loi de finances, cela a aussi été évoqué par le Président de la République suffira à faire baisser le coût du travail ? La réponse est négative, et la hausse de la CSG touchera beaucoup plus les classes moyennes ainsi que les retraités. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... qui vient des pays situés à sa frontière est. Dans certains abattoirs, les différences de coût horaire vont du simple au triple. Je voudrais que l'on prenne tout cela en considération et que l'on conserve la TVA anti-délocalisation. Le propre de la politique est de savoir organiser des alternatives. Or, l'alternative est simple : soit l'on garde la TVA anti-délocalisation, soit l'on augmente la CSG. Vous augmenterez la CSG, précisément parce qu'aujourd'hui vous supprimez la TVA anti-délocalisation. Nier cette alternative, c'est nier la réalité, et c'est pourquoi nous voulons vous ouvrir les yeux. Nous y croyons encore !

...aison que la mesure n'est pas entrée en vigueur ! Deuxièmement, une hausse de la TVA de 1,6 point ne signifie pas, vous le savez bien, une baisse de pouvoir d'achat de 1,6 point, car 60 % de la consommation porte sur des biens ou services pour lesquels les taux de TVA sont faibles ou nuls : 1,6 point de TVA en plus, c'est donc seulement 0,4 % de pouvoir d'achat en moins. En revanche, un point de CSG en plus, c'est un point de pouvoir d'achat en moins. D'ailleurs, dans le projet de loi de finances rectificatif, vous avez transformé notre mesure de 2,6 milliards touchant les revenus du capital en prélèvements sociaux, pour éviter de parler de CSG. Vous irez donc bien chercher du pouvoir d'achat dans la poche des contribuables et des classes moyennes.

Mes chers collègues, la question que nous avons à trancher est la suivante : peut-on, dans une économie mondialisée, continuer à financer la protection sociale pour les deux tiers par des cotisations sur le travail car je vous rappelle que 70 % de la CSG pèse sur les revenus du travail ? Telle est la question qui nous est posée. Depuis quinze ans, le groupe centriste n'a de cesse de demander que l'on commence à basculer les cotisations sociales vers la CSG, la TVA ou d'autres impôts sur la consommation. Ce n'est pas par plaisir, mes chers collègues, que nous faisons cette proposition : c'est dans le but de doper l'emploi en France et redonner du...

Cela signifiait 1 à 2 % d'emplois supplémentaires dans la zone des bas salaires, ceux qui sont le plus frappés par le chômage et la mondialisation. Voilà pourquoi, mes chers collègues, vous faites une énorme erreur en abrogeant ce dispositif. Vous ne l'abrogez d'ailleurs pas totalement, puisque vous conservez les 2,6 milliards que représente l'augmentation de la CSG pesant sur le patrimoine. Or, cela pose un problème constitutionnel car, pour l'essentiel, vous affectez ces 2,6 milliards à la CNAVTS.

...eprises vont produire ailleurs avec des coûts de main-d'oeuvre très éloignés des nôtres et réimportent ensuite sur le territoire national pour vendre avec des marges confortables pour la grande distribution. En fait, vous mettez fin à ce qui pouvait commencer à inverser la tendance. J'ai pris bonne note, monsieur le ministre, que jamais, ô grand jamais, la majorité ne nous parlera d'augmenter la CSG dont acte, c'est inscrit dans nos mémoires. Nous verrons bien.

...ite par un surcroît d'inflation de 1,6 point. Nous affirmons et réaffirmons que nous ne voulons pas pénaliser les plus pauvres, les smicards, les retraités, ceux, par exemple, qui touchent de toutes petites pensions, comme les mineurs, les chômeurs, et qui paieraient la TVA sociale au même titre que les hauts revenus. Nous sommes favorables à des impôts redistributifs : l'impôt sur le revenu, la CSG, tous les impôts progressifs, ou au moins proportionnels aux revenus, y compris ceux du capital car le capital doit aussi être taxé. J'entendais tout à l'heure M. de Courson dire que les choses évoluaient peu à peu, et imaginer que la CSG pourrait être utilisée à la fois pour plus de justice et pour plus d'efficacité.

Le coût du travail est un vrai sujet ? qui réclame une réflexion très fine plutôt que ces solutions magiques et évidentes dont vous avez beaucoup de temps à accoucher, signe des difficultés qu'elles posent. Le choix n'est pas seulement entre TVA ou CSG : il est beaucoup plus large. La créativité fiscale

.... Ce sont eux qui en seront de leur poche : vous ne leur aurez rien rendu mais vous leur aurez pris 4 milliards ! Deuxième imposture, même si vous n'osez pas l'avouer maintenant, préférant attendre la rentrée prochaine : vous allez remplacer les 12 milliards destinés à améliorer la compétitivité par 12 milliards de rentrées dans les caisses de la sécurité sociale à travers une augmentation de la CSG lors du prochain PLFSS. Au total, les Français en seront pour 16 milliards, 16 milliards que vous allez réellement prendre dans leur poche alors que les 12 milliards, vous ne les leur aurez pas rendus, puisque vous ne leur avez pas pris. Monsieur Muet, vous nous faisiez la démonstration tout à l'heure et j'en termine, monsieur le président qu'une mesure est bonne ou mauvaise en fonction de ...

Mes chers collègues, nous voici au coeur du débat sur la compétitivité mais aussi du débat sur le financement de notre protection sociale. C'est au fond assez dommage de l'aborder à travers cet article 1er, qui est très idéologique. Je suis persuadé que, si nous avions augmenté la CSG et pas la TVA, vous seriez en train de supprimer cette hausse en nous disant que l'augmentation de la TVA est la meilleure façon de financer la protection sociale. Vous êtes dans l'idéologie pure !

À partir du moment où un produit est fabriqué en France, l'entreprise qui le produit bénéficie d'une baisse des charges qui lui permet de modérer l'augmentation de son prix. La hausse de la TVA n'a donc que peu d'incidence sur les prix. En troquant la « TVA Sarkozy », comme vous l'appelez, pour la « CSG Hollande », vous commettez une erreur, injuste tout à la fois pour les consommateurs, les travailleurs et les entreprises. Vous serez ainsi moins efficaces, et serez probablement ceux qui taxeront le plus le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, chers collègues, je pense que cet article est incomplet, surtout si l'on en juge par l'intervention de M. Liebgott. Et ce n'est que la première étape ; vous pouvez faire tous les procès que vous voulez à cette TVA sociale, il est évident que vous vous apprêtez à la remplacer par une CSG sociale. J'aimerais savoir, monsieur le ministre, s'il est vrai que vous avez tenté, il y a peu, d'obtenir un arbitrage de Matignon en faveur de la création immédiate d'un « paquet compétitivité », conscient que vous êtes de la nécessité de baisser les charges pesant sur le travail. Et s'il est exact que vous n'avez pas été suivi, car il est hors de question pour votre majorité de trahir dès mai...

ce qui garantit le maintien de leur pouvoir d'achat. À l'inverse, avec la CSG, cela dépendra des courses que vous faites. Libre à vous de remplir votre caddie comme vous l'entendez, monsieur le rapporteur général ! Quoiqu'il en soit, un taux de TVA à 5,5 % ne pénalise pas votre pouvoir d'achat, tandis qu'une augmentation de la CSG entraînera de façon indifférenciée une baisse du pouvoir d'achat immédiate pour l'ensemble des Français. Tous les grands discours que nous ent...

la CSG en revanche est une garantie de baisse pour tous les Français ; raison de plus pour nous opposer à cet article. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...apital ! Jamais le capital n'avait autant occupé de place dans le revenu et dans le partage de la valeur ajoutée. C'est ce qui a miné notre économie, notre croissance. Il est sans doute possible de moduler les cotisations sociales en fonction de l'investissement, des salaires, de la formation. Un éminent économiste socialiste propose, pour sa part, un dispositif qui pourrait se concevoir, la « CSG entreprise », qui consiste à asseoir les cotisations sociales patronales sur la valeur ajoutée. Un tel dispositif permettrait peut-être de commencer à décourager les entreprises qui veulent rémunérer uniquement les actionnaires et les intérêts financiers.