Interventions sur "schéma"

Compte tenu des propos de Mme la ministre, je souhaiterais que le Gouvernement retire son amendement.Comme l’indiquait notre rapporteur, il ne s’agit ni de retirer ni d’enlever quoi que ce soit : lorsque les régions élaborent un schéma de développement économique, elles tiennent compte des avis de tous les membres : intercommunalités, communes, départements ou métropoles. Ce sont du reste les seules collectivités qui sont tenues de procéder de cette manière lorsqu’elles élaborent un schéma. Il n’y a donc pas lieu d’avoir de crainte dans ce domaine ; cela ne me semble pas être judicieux, et cela risque même d’aboutir à créer deu...

...r la rédaction de ces dispositions qui avaient été effectivement adoptées en première lecture et qu’elle a supprimées à l’occasion de la seconde lecture, estimant les termes de « prise en compte » insuffisamment normatifs et l’idée de « prise en compte des stratégies de développement économique » insuffisamment claire. Pour être tout à fait explicite, il aurait fallu renvoyer à un certain type de schéma, non à une notion aussi globale que la stratégie de développement économique de la région. Au-delà des problèmes de forme et de sémantique, il existe aussi une réalité géographique et d’aménagement du territoire dans notre pays. J’ai vu le travail réalisé et entendu les échanges entre les présidents de grandes agglomérations – nous n’avons pas encore de métropoles, mais nous en aurons dans un fu...

Je pense moi aussi que l’amendement du Gouvernement crée de la confusion, en particulier sur le rôle de la région, chargée de l’économie et de l’aménagement du territoire. Nous avons voté en commission la mise en place de la CTAP dont la mission est précisément d’élaborer des schémas régionaux selon une procédure tenant compte de tous les acteurs, comme l’a rappelé notre collègue Rousset. C’est ce que nous faisons en Bretagne depuis longtemps dans le cadre du B16. Cet amendement ne sert à rien, sinon à affaiblir la région et à créer de la confusion.

Nous sommes tous persuadés du bénéfice qu’il y aura – pour les collectivités, mais aussi et surtout pour leurs habitants – à organiser une synergie effective entre régions et métropoles. De la même façon que nous avons eu à coeur, en plusieurs points du texte et lors des différentes lectures, de veiller à ce que les métropoles intègrent les schémas et les orientations définies par la région, il nous paraît important que, par réciprocité, dans les champs de compétences où l’action des métropoles sera déterminante – l’action économique, l’innovation, le soutien à l’enseignement supérieur –, régions et métropoles prennent en compte réciproquement les stratégies à mettre en oeuvre. J’ai bien entendu M. le rapporteur nous dire que cela va de so...

Cet amendement vise à préciser que la stratégie régionale en matière d’aménagement numérique, élaborée conjointement par les départements et la région, devient le volet spécifique « aménagement numérique » du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire.

Les objectifs de ces amendements sont tout à fait louables, puisque nous les poursuivons depuis la première lecture, notamment dans une entreprise de rationalisation et de simplification des schémas. Nous nous retrouvons tous pour dire que les élus passent beaucoup trop de temps à élaborer des schémas,…

…qui viennent s’empiler et s’amonceler les uns sur les autres. Prévoir que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique soient des volets du SRADDT élaboré par les régions nous paraît une bonne mesure. Mais il y a une difficulté technique : ces deux schémas n’ont pas les mêmes auteurs. Il nous paraît donc un peu compliqué de prévoir à ce stade la fusion de deux schémas aux auteurs différents. En revanche, j’espère que le futur rapport sur la rationalisation et la di...