Interventions sur "industriel"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure de la commission mixte paritaire :

... validées, notamment toutes celles visant à lutter contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols. Cette rénovation passe aussi par de meilleurs outils pour la maîtrise foncière et l’aménagement opérationnel, ou encore l’urbanisme commercial. Un accord a ainsi été trouvé sur les sujets du droit de préemption, des établissements publics fonciers ou encore de la reconversion des friches industrielles. Sur ce dernier point, la CMP a choisi de retenir ce qui permet de progresser vers la transformation et le traitement effectifs des sites et sols pollués, dans le respect, bien sûr, du principe pollueur-payeur. Mais nous savons qu’il faudra que l’État reste vigilant pour éviter certains effets indésirables de stigmatisation des secteurs concernés ou de biais dans le fonctionnement des marchés ...