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Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Article 1er bis
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen (286 amendements)
Avis N° 1270 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 1283 de la Commission des affaires économiques (136 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 septembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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