Interventions sur "PLU"

...e commerce de détail ou d’un ensemble commercial nécessite une autorisation d’exploitation commerciale pour une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Comme cette disposition a été, si je puis dire, bien appliquée, beaucoup de nos villes sont dotées de ce type de surfaces. Beaucoup trop. Nous proposons donc par cet amendement de ramener le seuil de 1 000 à 300 mètres carrés. Je n’en dirai pas plus, puisque nous avons déjà eu ce débat et que Mme Pinel, ce matin, a abondé dans ce sens. Cet amendement sera approuvé, je le pense, par l’ensemble de notre assemblée.

...e développement durable. On considère légitimement qu’un entrepôt destiné à un drive créé ex nihilo ou à proximité d’un magasin existant constitue une offre commerciale supplémentaire, ayant des conséquences sur le foncier, les déplacements et l’animation commerciale locale. En revanche, les drive pleinement intégrés à un magasin existant n’emportant pas la création d’une surface de plancher de plus de 20 mètres carrés n’ont clairement pas les mêmes conséquences. En effet, ces drive intégrés dépendent des mêmes stocks que les magasins. Leur création se fait par la mise en place de pistes de ravitaillement, de places de parking dédiées ou d’ouvertures supplémentaires, sans modification majeure de l’emprise de l’ensemble commercial existant. Il s’agit simplement d’un nouveau service offert au...