Interventions sur "consultation"

Je découvre cet amendement en séance et je m’interroge. Le report de deux ans du lancement d’une procédure ne peut pas se décider simplement sur la base d’une consultation publique. S’il y a une disposition importante parmi celles que nous avons adoptées jusqu’à présent, c’est bien la nécessité de réaliser des études d’impact ! Or remplacer le mot « et » par le mot « ou » laisserait entendre que le CSA pourrait décider de ne pas lancer les procédures uniquement sur la base d’une consultation publique : c’est un peu léger ! Avant de donner mon avis sur cet amendemen...

Madame la ministre, voulez-vous dire que c’est soit une consultation publique soit une étude d’impact qui peut permettre le report du lancement d’une affectation de fréquence ?

S’il faut choisir entre la consultation publique et l’étude d’impact, je choisis l’étude d’impact. Si vous pensez que les deux conditions ne sont pas nécessaires, je préfère que l’étude d’impact soit privilégiée par rapport à la consultation publique.

...el, je pense que la décision de reporter la procédure d’affectation de fréquence prise par le CSA est trop importante ! Préciser que le report du lancement de la procédure est possible pour une durée maximale de deux ans renouvelable une fois permet certes de restreindre le temps pendant lequel le CSA peut retenir une fréquence ; mais on ne peut lui permettre de le faire sur la base d’une simple consultation publique !

..., je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur. Tout à l’heure, notre collègue Laure de La Raudière a su trouver le temps, alors qu’elle participe à une réunion de la commission des affaires économiques, de venir nous expliquer que les fréquences radioélectriques sont des fréquences rares. On ne peut pas se permettre de les geler sans avoir un certain nombre de garanties – étude d’impact et consultation publique. Ces fréquences sont réclamées, notamment par un certain nombre de radios, dans nos territoires ruraux qui sont aujourd’hui moins bien desservis que d’autres territoires urbains. Nous avons besoin de ces fréquences radioélectriques. Dans quelques instants, mon collègue Christian Kert va présenter un amendement important visant à réduire le délai pendant lequel le CSA peut éventuellement ...

Madame la ministre, je comprends ce que vous dites concernant la consultation publique. Ce n’est cependant pas le seul élément sur lequel se fonde le CSA dans la rédaction actuelle de l’article 6 septies : la consultation publique et l’étude d’impact sont toutes deux nécessaires pour reporter le lancement de la procédure. En tout état de cause, madame la ministre, compte tenu de ce que vous venez de dire, s’il fallait privilégier l’une ou l’autre des formules, c’est l’étu...

S’agissant de la consultation publique, vous venez d’expliquer que tout le monde pourrait se liguer s’il existait un intérêt collectif pour bloquer la fréquence. Cela se comprend !

S’il faut privilégier une condition, il convient de choisir l’étude d’impact plutôt que la consultation publique.

...le rapporteur, qui a défendu une cause juste, ait été à ce point lâché par ses collègues socialistes. Par ailleurs, j’ai été très choqué d’entendre la ministre redouter qu’une opposition unanime contre le gel des fréquences pourrait empêcher le CSA de procéder à ce gel. Madame la ministre, chers collègues de la majorité, vous nous donnez régulièrement des leçons de démocratie participative et de consultation de nos compatriotes, mais vous trouvez un biais pour empêcher que cette consultation publique puisse avoir lieu sous prétexte qu’elle vous dérangerait ou qu’elle dérangerait le CSA ! C’est très choquant ! Sur le fond, si les acteurs de l’audiovisuel sont unanimes pour libérer des fréquences et en attribuer de nouvelles, tant mieux : cela entraînera plus de diversité, plus de pluralisme, plus de c...