Interventions sur "diffusion"

Je voulais seulement, d’un mot, dire à la Mme la ministre que ce sujet nous préoccupe sur tous les bancs. Thierry Mariani, Claudine Schmid, Pierre-Yves Le Borgn’ et moi-même avons souligné combien il était important d’élargir le champ du rapport de France Médias Monde et la diffusion, attendue par nombre de nos compatriotes, de programmes grâce aux systèmes de catch-up TV ou de replay. J’y ai fait allusion tout à l’heure et j’y reviendrai plus longuement lorsque je présenterai l’amendement no 29. Je retire donc l’amendement no 26, pour ne pas allonger nos débats

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission, vous avez tellement souvent exprimé la volonté de faciliter les choses à l’opposition, que l’idée nous est venue de ce sous-amendement. Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs qui siégeront à la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, des membres de l’opposition puissent être nommés. Ce serait une manière de rendre effective la représentation de l’opposition, que vous avez vous-même appelée de vos voeux, madame la ministre, tout comme le rapporteur et un certain nombre de nos collègues. Nous vous proposons cette solution.

Je me réjouis, moi aussi, de la création, dans ce texte, de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle. C’est grâce au travail du président Bloche que nous assistons à la recréation de cette commission du dividende numérique. Je voudrais vous dire à tous, puisque j’en ai fait partie, combien elle a été utile, au moment de l’affectation des fréquences du dividende numérique, pour apaiser le débat entre les deux mondes que sont celui des télécommunications et celui de l’audiovisuel. C’...

...plus grande des transparences. La transformation d’une chaîne payante en une chaîne gratuite plus qu’une modification substantielle est un changement de paradigme, notamment parce qu’elle implique un changement de modèle économique. Chacun des groupes ayant une ou plusieurs chaînes payantes avait la possibilité au moment où les six canaux de la TNT ont été attribués de procéder à ce passage à la diffusion gratuite, selon des formes conventionnelles tout à fait acceptables. Si d’aventure cet amendement devait être adopté, je souhaiterais que Patrick Bloche et ses co-signataires acceptent au moins que la mise en oeuvre de la disposition prévue n’intervienne qu’après une étude d’impact car elle implique un changement de paradigme. Ce serait le minimum pour que ce type de transformation se fasse dans...