Interventions sur "fréquence"

Je me réjouis, moi aussi, de la création, dans ce texte, de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle. C’est grâce au travail du président Bloche que nous assistons à la recréation de cette commission du dividende numérique. Je voudrais vous dire à tous, puisque j’en ai fait partie, combien elle a été utile, au moment de l’affectation des fréquences du dividende numérique, pour apaiser le débat entre les deux mondes que sont celui des télécommunications et celui de l’audiovisuel. C’est donc une très bonne chose que cette création. Je voudrais également donner mon soutien à l’amendement du Gouvernement, parce que je pense effectivement que l’ARCEP et le CSA n’ont pas à siéger dans cette commission. La proposition que vous avez faite, madame...

Merci de votre amabilité, monsieur le rapporteur. Cet amendement tend à ce que des chaînes existantes de la TNT locale ne puissent être empêchées de participer à un appel à candidatures du Conseil supérieur de l’audiovisuel pour une fréquence de TNT nationale HD. Ces chaînes locales, qui sont déjà diffusées par voie hertzienne terrestre en mode numérique, peuvent en effet être d’un intérêt pour l’ensemble des téléspectateurs français et doivent donc pouvoir participer à un éventuel appel à candidatures pour des fréquences nationales.

Madame la ministre, voulez-vous dire que c’est soit une consultation publique soit une étude d’impact qui peut permettre le report du lancement d’une affectation de fréquence ?

Geler une fréquence pour deux ans est une décision importante et non une décision annexe ! Le CSA se doit de réaliser toutes les études nécessaires avant de prendre une telle décision. Madame la ministre, je suis tenté de vous demander de retirer votre amendement...

…et de travailler sur cette question avec le Sénat. À titre personnel, je pense que la décision de reporter la procédure d’affectation de fréquence prise par le CSA est trop importante ! Préciser que le report du lancement de la procédure est possible pour une durée maximale de deux ans renouvelable une fois permet certes de restreindre le temps pendant lequel le CSA peut retenir une fréquence ; mais on ne peut lui permettre de le faire sur la base d’une simple consultation publique !

Une fois n’est pas coutume, je suis tout à fait d’accord avec M. le rapporteur. Tout à l’heure, notre collègue Laure de La Raudière a su trouver le temps, alors qu’elle participe à une réunion de la commission des affaires économiques, de venir nous expliquer que les fréquences radioélectriques sont des fréquences rares. On ne peut pas se permettre de les geler sans avoir un certain nombre de garanties – étude d’impact et consultation publique. Ces fréquences sont réclamées, notamment par un certain nombre de radios, dans nos territoires ruraux qui sont aujourd’hui moins bien desservis que d’autres territoires urbains. Nous avons besoin de ces fréquences radioélectriqu...

S’agissant de la consultation publique, vous venez d’expliquer que tout le monde pourrait se liguer s’il existait un intérêt collectif pour bloquer la fréquence. Cela se comprend !

Lorsque les conditions économiques ne sont pas réunies pour lancer les procédures, le CSA peut les reporter pour une durée de deux ans. Nous estimons que ce délai est excessif, parce qu’il risque de bloquer le paysage audiovisuel, notamment dans le domaine de la radio analogique où les demandes de fréquences sont fortes et où le modèle économique demeure viable. Nous souhaitons donc ramener le délai de deux ans à un an : c’est le temps qui nous paraît nécessaire pour pouvoir relancer l’ensemble des procédures. Nous demandons à Mme le ministre…

Le sujet de la mise à disposition des fréquences radioélectriques est vraiment très important et très grave. Je suis très surpris que le rapporteur, qui a défendu une cause juste, ait été à ce point lâché par ses collègues socialistes. Par ailleurs, j’ai été très choqué d’entendre la ministre redouter qu’une opposition unanime contre le gel des fréquences pourrait empêcher le CSA de procéder à ce gel. Madame la ministre, chers collègues de la...

Mon amendement, auquel la commission est favorable, prévoit que les décisions d’agrément des modifications du contrôle direct ou indirect des sociétés titulaires d’une autorisation fassent l’objet d’une décision motivée et soient précédées d’une étude d’impact, notamment économique, rendue publique. Cet agrément constituera en effet le fait générateur d’une taxe sur les reventes de fréquences. J’ai déposé plusieurs amendements visant à prévenir en amont les situations dans lesquelles les chaînes se revendent. Avant de lancer un appel à candidatures, le CSA devra mener une étude d’impact économique pour s’assurer de la viabilité des services lancés. Les entreprises qui exploitent des chaînes de télévision reçoivent gratuitement une autorisation d’émission. Elle est délivrée par le CS...