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Madame la ministre, monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission, vous avez tellement souvent exprimé la volonté de faciliter les choses à l’opposition, que l’idée nous est venue de ce sous-amendement. Il propose que, parmi les quatre députés et les quatre sénateurs qui siégeront à la commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle, des membres de l’opposition puissent être nommés. Ce serait une manière de rendre effective la représentation de l’opposition, que vous avez vous-même appelée de vos voeux, madame la ministre, tout comme...
L’amendement du Gouvernement corrige un peu le dispositif que nous avions mis en place, notamment pour ce qui concerne la participation de l’ARCEP et du CSA. Dont acte. Le sous-amendement no 113 prévoit, quant à lui, que les quatre députés et les quatre sénateurs comptent au moins un membre de l’opposition parlementaire. Vous conviendrez que la majorité actuelle serait mal placée pour repousser une telle proposition, tant il est vrai que nous essayons, par ce texte – et vous l’avez vu à propos des nominations au CSA – de faire participer la minorité aux décisions. Nous sommes donc naturellement favorables au sous-amendement no 113, tout comme, du reste, au sous-amendement no 112. Vous voyez bien qu...
J’ai écouté ces échanges avec beaucoup d’attention et il m’est arrivé d’être ébranlé par certains des arguments avancés. L’opposition tout à l’heure appelait à faire vite pour aller vers une grande loi. Vous voyez bien que nous touchons là aux véritables problèmes et que les problèmes de ce type ne peuvent être réglés du jour au lendemain. Quand une chaîne payante de qualité ne s’en sort pas, le passage à la gratuité apparaît comme un besoin, un devoir, un droit. Mais dans le même temps, il n’en faut pas beaucoup plus pour désé...