Interventions sur "télévision"

... agrément constituera en effet le fait générateur d’une taxe sur les reventes de fréquences. J’ai déposé plusieurs amendements visant à prévenir en amont les situations dans lesquelles les chaînes se revendent. Avant de lancer un appel à candidatures, le CSA devra mener une étude d’impact économique pour s’assurer de la viabilité des services lancés. Les entreprises qui exploitent des chaînes de télévision reçoivent gratuitement une autorisation d’émission. Elle est délivrée par le CSA en contrepartie d’un cahier des charges concernant les programmes des services en question. Cette autorisation fixe notamment la grille des programmes, elle définit également la structure du capital de l’entreprise titulaire. Toute modification de ces éléments doit être agréée par le CSA. Ces autorisations ne consti...

Je souhaite revenir sur l’amendement présenté par le rapporteur en commission sur la publicité avant 20 heures qui, si je ne m’abuse, figure dans le présent article. Je n’avais pas voté cet amendement en commission car je n’étais pas spécialement d’accord pour que l’on entérine, dans ce texte de loi, la présence de publicité sur France Télévisions avant 20 heures. Selon moi, la publicité n’est pas une recette comme les autres, ce n’est pas de l’argent qui rentre de manière totalement anodine. Nous avons examiné ce point très rapidement en commission, c’est pourquoi je tiens à préciser que pour nous, écologistes, la publicité sur le service public de l’audiovisuel ne constitue pas une recette comme les autres. Or j’ai l’impression, en éc...