Interventions sur "chaîne"

Cet amendement porte sur la chaîne de télévision France 24. Il tend à permettre sa diffusion par la TNT sur l’ensemble du territoire national, comme TV5. Dans les semaines à venir, les Franciliens pourraient bientôt avoir accès à France 24 sur le canal 21, qui était auparavant utilisé pour diffuser France O en Île-de-France. Vous avez été, madame la ministre, destinataire d’une demande en ce sens, vos services y sont favorables, e...

Mon intervention ira tout à fait dans le sens de celle de M. Lefebvre. France 24 est une chaîne axée sur l’international, très spécifique, qui manque dans l’audiovisuel français. De mémoire, elle a été créée suite à la guerre du Golfe. Ce conflit a été l’un des premiers à être couvert en direct par les télévisions, et on avait la sensation que ce conflit n’était vu dans le monde qu’au travers de CNN. Nous avions donc voulu, par la création de France 24, faire passer une autre vision de l’i...

L’article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit l’obligation pour tout distributeur de services de reprendre les chaînes de France Télévisions, Arte et TV5 Monde. L’article 45-3 de la loi de 1986 impose la même obligation pour La Chaîne parlementaire. Le dispositif s’applique à l’ensemble des chaînes du service public, à l’exception de France 24. Or il n’apparaît pas cohérent que France 24 ne bénéficie pas de cette obligation de reprise, dans la mesure où elle est bien une chaîne de service public. Le présent amen...

...ociations entre diffuseurs et ayants droit. Nous en revenons ainsi au sujet évoqué assez longuement par Mme Attard tout à l’heure, et sur lequel vous avez confié une mission à M. Vallet portant sur la question des négociations entre les diffuseurs et les producteurs. Les contenus sont mis à disposition des utilisateurs sur l’internet ouvert, sur un service dédié ou directement sur le site de la chaîne ou sur les réseaux dits « managés ». Aujourd’hui, la télévision de rattrapage des chaînes de télévision françaises, notamment de la TNT, n’est souvent disponible que sur le territoire national. Les Français résidant à l’étranger ne peuvent accéder à ces programmes, un mécanisme technique de géolocalisation bloquant leur diffusion sur internet. Or, madame la ministre, cette situation est aujourd...

Les producteurs sont le plus souvent réticents à céder leurs droits sur le territoire monde. Les chaînes sont donc dans l’impossibilité d’offrir aux Français résidant à l’étranger une offre en programme de télévision de rattrapage. C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement permet de modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 et de préciser que lorsque l’éditeur de services détient, directement ou indirectement, des parts de producteur sur des progra...