Interventions sur "diffusion"

Cet amendement porte sur la chaîne de télévision France 24. Il tend à permettre sa diffusion par la TNT sur l’ensemble du territoire national, comme TV5. Dans les semaines à venir, les Franciliens pourraient bientôt avoir accès à France 24 sur le canal 21, qui était auparavant utilisé pour diffuser France O en Île-de-France. Vous avez été, madame la ministre, destinataire d’une demande en ce sens, vos services y sont favorables, et je crois que vous avez vous-même eu l’occasion de dire q...

L’avis ne sera pas favorable. Effectivement, il pourrait être intéressant que France 24 ait une diffusion sur la TNT nationale. Pour autant, si France 24 avait quelques subsides pour asseoir son développement et sa diffusion, il faudrait qu’elle le fasse dans le cadre de sa mission, c’est-à-dire la diffusion à l’étranger.

Avis défavorable, essentiellement pour un problème que notre collègue comprendra : pour diffuser mondialement des programmes acquis pour une diffusion nationale, il faut acquérir les droits correspondants, ce qui coûterait très cher.

... du financement de la création, elle ne dispose d’aucun droit de propriété sur les oeuvres qu’elle finance. À titre d’exemple, la BBC produit entre 55% et 65% de ses programmes en interne – fictions, information, programmes jeunesse –, ce qui lui permet de constituer un catalogue de droits sur les programmes et la création, dont la valeur porte sur le long terme et non uniquement sur la première diffusion – ce que l’on appelle la diffusion « premium » –, lui assurant ainsi des revenus de producteur. Les syndicats de France Télévisions s’interrogent quant à eux sur la coûteuse structure et sur l’obligation d’utiliser des fonds publics pour nourrir des intérêts privés via des sociétés de production, sans que France Télévisions ne détienne de droits sur les oeuvres qu’elle finance.

...nternet ouvert, sur un service dédié ou directement sur le site de la chaîne ou sur les réseaux dits « managés ». Aujourd’hui, la télévision de rattrapage des chaînes de télévision françaises, notamment de la TNT, n’est souvent disponible que sur le territoire national. Les Français résidant à l’étranger ne peuvent accéder à ces programmes, un mécanisme technique de géolocalisation bloquant leur diffusion sur internet. Or, madame la ministre, cette situation est aujourd’hui d’autant plus paradoxale que les chaînes publiques espagnoles 1 et 2 et la chaîne sportive du service public sont disponibles en direct sur internet. De même, la Suède offre un accès gratuit sur IPad, PC et Mac à toutes les séries de fiction produites dans ce pays nordique. Les ressortissants canadiens peuvent, grâce au site t...