Interventions sur "télévision"

Cet amendement porte sur la chaîne de télévision France 24. Il tend à permettre sa diffusion par la TNT sur l’ensemble du territoire national, comme TV5. Dans les semaines à venir, les Franciliens pourraient bientôt avoir accès à France 24 sur le canal 21, qui était auparavant utilisé pour diffuser France O en Île-de-France. Vous avez été, madame la ministre, destinataire d’une demande en ce sens, vos services y sont favorables, et je crois que...

Mon intervention ira tout à fait dans le sens de celle de M. Lefebvre. France 24 est une chaîne axée sur l’international, très spécifique, qui manque dans l’audiovisuel français. De mémoire, elle a été créée suite à la guerre du Golfe. Ce conflit a été l’un des premiers à être couvert en direct par les télévisions, et on avait la sensation que ce conflit n’était vu dans le monde qu’au travers de CNN. Nous avions donc voulu, par la création de France 24, faire passer une autre vision de l’international, et une autre pensée dans le monde. Cela a été une réussite, et depuis cette chaîne est vraiment très intéressante. Il serait bien que nos compatriotes de métropole puissent voir ce qui se passe à l’interna...

...i. Nous parlons du CSA. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement no 29 tendant à modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986. En complément à cet amendement, il est important que l’on puisse confier au CSA la mission de veiller à ce que les programmes diffusés sur la TNT en France puissent être accessibles à nos compatriotes établis hors de France, notamment dans le cadre de la télévision de rattrapage, dite catch-up TV ou replay. Cette mesure concerne 2,5 millions de Français, et tous nos compatriotes en vacances ou en déplacement professionnel, ainsi que les enseignants qui veulent s’appuyer sur les programmes du service public de l’audiovisuel français. Ils ne le peuvent pas le faire aujourd’hui. Il serait utile et sage que le CSA, à qui vous voulez confier des pouvoirs, puiss...

L’article 34-2 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit l’obligation pour tout distributeur de services de reprendre les chaînes de France Télévisions, Arte et TV5 Monde. L’article 45-3 de la loi de 1986 impose la même obligation pour La Chaîne parlementaire. Le dispositif s’applique à l’ensemble des chaînes du service public, à l’exception de France 24. Or il n’apparaît pas cohérent que France 24 ne bénéficie pas de cette obligation de reprise, dans la mesure où elle est bien une chaîne de service public. Le présent amendement vise à remédier...

... ou de distribution d’eau répondent à d’immenses marchés publics tout en détenant des médias importants, il y a là une véritable confusion des genres. Dans un objectif de pluralisme des médias, afin d’interdire une concentration de l’audiovisuel au profit d’entreprises bénéficiant par ailleurs d’argent public, nous proposons d’empêcher une société détenant 10 % ou plus du capital d’une société de télévision ou d’une filiale de participer aux procédures de soumission aux marchés publics au-delà d’un seuil fixé par décret.

Il s’agit de savoir si l’on peut donner à France Télévisions des moyens de production propres car, contrairement à la BBC, alors que France Télévisions assure l’essentiel du financement de la création, elle ne dispose d’aucun droit de propriété sur les oeuvres qu’elle finance. À titre d’exemple, la BBC produit entre 55% et 65% de ses programmes en interne – fictions, information, programmes jeunesse –, ce qui lui permet de constituer un catalogue de droi...

Mme la ministre a confié à Laurent Vallet une mission sur ces questions de droits et de propriété ; nous aurons donc l’occasion d’examiner ce sujet plus amplement lors d’un prochain rendez-vous législatif. À ce stade, et ne voulant pas exciper de cet argument, je souhaite tout de même préciser à nouveau que France Télévisions peut recourir à ses propres moyens de production pour la réalisation d’émissions diffusées sur les services qu’elle édite. Elle dispose donc déjà de cette capacité en propre, même si elle finance par ailleurs des oeuvres. Il me paraît préférable d’attendre les résultats de la mission confiée à Laurent Vallet pour pouvoir légiférer utilement sur ces questions.

En effet, monsieur le président : voilà le n°29 ! Il porte sur un sujet que j’ai évoqué à plusieurs reprises : la télévision de rattrapage, dite catch-up TV. J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre tout à l’heure : à l’occasion de l’examen de l’un de mes amendements évoquant l’importance pour le CSA de vérifier que cette télévision de rattrapage soit accessible aux Français de l’étranger, Mme la ministre a répondu que ce sujet méritait réflexion. Le présent amendement vient donc nourrir cette réflexion. En Franc...

Les producteurs sont le plus souvent réticents à céder leurs droits sur le territoire monde. Les chaînes sont donc dans l’impossibilité d’offrir aux Français résidant à l’étranger une offre en programme de télévision de rattrapage. C’est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement permet de modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986 et de préciser que lorsque l’éditeur de services détient, directement ou indirectement, des parts de producteur sur des programmes, il veille à les diffuser en télévision de rattrapage.