Interventions sur "tout à l’heure"

Madame la ministre, vous nous avez dit que nous étions là pour écrire la loi. Nous parlons du CSA. Je vous présenterai tout à l’heure un amendement no 29 tendant à modifier l’article 71-1 de la loi du 30 septembre 1986. En complément à cet amendement, il est important que l’on puisse confier au CSA la mission de veiller à ce que les programmes diffusés sur la TNT en France puissent être accessibles à nos compatriotes établis hors de France, notamment dans le cadre de la télévision de rattrapage, dite catch-up TV ou replay. Cet...

En effet, monsieur le président : voilà le n°29 ! Il porte sur un sujet que j’ai évoqué à plusieurs reprises : la télévision de rattrapage, dite catch-up TV. J’ai bien écouté ce qu’a dit Mme la ministre tout à l’heure : à l’occasion de l’examen de l’un de mes amendements évoquant l’importance pour le CSA de vérifier que cette télévision de rattrapage soit accessible aux Français de l’étranger, Mme la ministre a répondu que ce sujet méritait réflexion. Le présent amendement vient donc nourrir cette réflexion. En France, la durée de disponibilité est généralement de sept jours, certaines fenêtres d’accessibilit...

Monsieur le président, tout à l’heure je n’ai pas défendu toute une série d’amendements pour pouvoir me concentrer sur l’amendement no 29.

Madame la ministre, comment comptez-vous structurer la réflexion dont vous avez parlé tout à l’heure avec les parlementaires de tous les bancs ?

...ujet que l’amendement précédent, sur lequel j’attends toujours votre réponse, madame la ministre. Nous allons demander une suspension de séance, au nom de notre groupe, car il est important que vous preniez le temps d’échanger avec vos collaborateurs et que vous nous disiez dans quelles conditions ce travail peut être organisé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous nous dites, depuis tout à l’heure, que vous voulez associer les parlementaires de tous les bancs à cette réflexion car il s’agit d’un problème important. Pour ma part, je vous ai donné le détail de la manière dont un certain nombre de personnes détournent actuellement la réglementation. La suspension de séance vous permettra de réfléchir aux conditions dans lesquelles on pourrait organiser cette réflexion, car il s’agit de la cu...