Interventions sur "CSA"

...u cavalier, propose que le président de Réseau Ferré de France soit nommé par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. (Sourires.) Il s’agit juste de montrer à quel point la nomination d’un responsable d’entreprise publique par le régulateur peut paraître incongrue. J’aurais pu prendre bien d’autres exemples, l’effet aurait été le même, quoique Mme la ministre considère que le cas du CSA est différent, comme elle nous l’a expliqué tout à l’heure. Je profite de cet amendement d’appel pour évoquer une dernière fois les inconvénients d’un tel dispositif. Peut-on être à la fois le régulateur et l’autorité de nomination ? Comment le président de Radio France ou celui de France Télévision va-t-il gérer ses divergences d’appréciation avec le CSA ? Comment à l’inverse le CSA va-t-il pouv...

J’ai déjà répondu sur la capacité du régulateur à nommer les présidents de l’audiovisuel public. Le Conseil constitutionnel a tranché, je n’y reviens pas. Sur l’Autorité de régulation des activités ferroviaires, votre raisonnement est tout à fait parallèle, mais très éloigné du mode de fonctionnement actuel. Je vous rappelle simplement que le CSA n’a pas seulement pour rôle la régulation des activités, il s’occupe aussi des contenus puisqu’il doit veiller sur l’indépendance des médias ou la protection de l’enfance. Ce n’est pas du tout la même chose.

Comme l’a dit M. Tardy, il faut en remettre une couche. Je ne suis pas du tout convaincu par la réponse du rapporteur. Il y a là un problème majeur de mélange des genres, de conflit d’intérêts, de conflit de compétences. Justement, monsieur le rapporteur : à partir du moment où le CSA a davantage de pouvoir que les autres autorités de régulation, nous devons veiller d’autant plus à ce qu’il ne soit pas juge et partie, avec un pouvoir de nomination qui n’existe dans aucun autre secteur, et dans aucun autre pays en Europe.

...inancements publics. Enfin, se pose la question de l’accès aux contenus sportifs par le plus grand nombre ; je pense notamment à l’Euro 2016 sur lequel je reviendrai en défendant l’amendement suivant. De nombreux téléspectateurs amateurs de sport n’auront pas accès aux diffusions des grands événements qui se dérouleront pourtant sur notre sol. Par conséquent, cet amendement vise à exiger que le CSA s’assure que toute compétition internationale à laquelle participe une équipe française ou toute compétition internationale se déroulant sur le sol français puisse être accessible au plus grand nombre de téléspectateurs possible.

La diffusion de contenus sportifs s’est accrue dans les grilles de programmes audiovisuels, en particulier sur les chaînes payantes. Selon un rapport du CSA, le volume horaire des contenus sportifs sur les chaînes payantes a été multiplié par neuf entre 1994 et 2010. Ainsi, sur 100 000 heures de diffusion d’événements sportifs, 98 % resteraient sur des chaînes payantes. Cette situation met en exergue deux problématiques. D’abord, la situation financière des fédérations et des ligues, ensuite la question de l’accès au plus grand nombre. La voie hertz...