Interventions sur "nomination"

Cet amendement, certes un peu cavalier, propose que le président de Réseau Ferré de France soit nommé par l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. (Sourires.) Il s’agit juste de montrer à quel point la nomination d’un responsable d’entreprise publique par le régulateur peut paraître incongrue. J’aurais pu prendre bien d’autres exemples, l’effet aurait été le même, quoique Mme la ministre considère que le cas du CSA est différent, comme elle nous l’a expliqué tout à l’heure. Je profite de cet amendement d’appel pour évoquer une dernière fois les inconvénients d’un tel dispositif. Peut-on être à la fois le ...

...re une couche. Je ne suis pas du tout convaincu par la réponse du rapporteur. Il y a là un problème majeur de mélange des genres, de conflit d’intérêts, de conflit de compétences. Justement, monsieur le rapporteur : à partir du moment où le CSA a davantage de pouvoir que les autres autorités de régulation, nous devons veiller d’autant plus à ce qu’il ne soit pas juge et partie, avec un pouvoir de nomination qui n’existe dans aucun autre secteur, et dans aucun autre pays en Europe.