Interventions sur "décret"

...tain nombre de questions, en particulier au ministre Sapin, sur le fonds pénibilité, sur l’usage des 20 millions d’euros, sur l’affectation des pénalités payées par les entreprises. Denis Jacquat a posé les même questions et nous attendons toujours les réponses. Il serait intéressant que le ou la ministre puisse répondre à la question, même pour nous dire que nous aurons la réponse en 2014 ou par décret… (Sourires.) Au moins, ayez l’amabilité de répondre à notre collègue.

C’est le quatre mille cent vingt-septième décret !