Interventions sur "l’article"

Rappel au règlement, sur la base de l’article 58 alinéa 1er : notre collègue Isabelle Le Callennec a posé un certain nombre de questions, en particulier au ministre Sapin, sur le fonds pénibilité, sur l’usage des 20 millions d’euros, sur l’affectation des pénalités payées par les entreprises. Denis Jacquat a posé les même questions et nous attendons toujours les réponses. Il serait intéressant que le ou la ministre puisse répondre à la quest...

Il vise à modifier l’alinéa 45 de l’article 6 pour autoriser le salarié à saisir directement l’organisme gestionnaire en cas de différend avec son employeur. Compte tenu du rapport de subordination, le salarié risque en effet d’être souvent en difficulté, en particulier dans les petites et moyennes entreprises ou dans les très petites entreprises, où la représentation syndicale est faible et parfois nulle.

Comment procède-t-on pour gager ? À chaque fois, à chaque loi de finances, compte tenu de l’article 40, c’est comme cela que ça se passe. Pardonnez-moi mais il s’agit là de l’exercice imposé à tous les parlementaires. Ne nous dites pas que vous le découvrez, ce n’est pas vrai. En revanche, j’aurais souhaité que vous me répondiez s’agissant de la pause fiscale. L’engagement du Premier ministre et du Président de la République en matière de pause fiscale, ce n’est pas rien. Le crédit d’impôt co...