Interventions sur "pénibilité"

Cet amendement vise à étendre le critère de la pénibilité aux exploitants agricoles et travailleurs agricoles non salariés outre-mer en raison de leurs expositions prolongées aux pesticides et, notamment, au chlordécone.

Cet amendement fait suite à mon intervention lors de la discussion générale sur l’article 6 et vise à demander au Gouvernement un rapport portant sur la possibilité d’élargir la mise en place d’un compte pénibilité aux travailleurs indépendants et aux non salariés agricoles.

...re il ne serait pas possible, par exemple, de revenir à une retraite à taux plein à 65 ans, nous voulons dénoncer toutes les zones d’ombre, les faits passés sous silence, que l’on ignore et qui sont ignorés autour du travail des femmes, qu’il s’agisse de leur travail, rémunéré ou non, mais aussi de leurs activités, en particulier familiales, qui peuvent avoir des répercussions sur leur métier. La pénibilité dont souffrent les femmes n’est pas forcément limitée au travail, même si elle lui est très directement liée, et elle est fortement sexuée puisqu’elle reste souvent l’apanage des femmes. Cette pénibilité est souvent invisible et nous devons penser à nous en saisir, ce qui explique nos régulières interpellations. Nous devons également tout faire pour la prévenir afin de ne pas aggraver la santé d...

Si les conditions du travail à temps partiel sont si pénibles, c’est aussi parce qu’il est souvent exercé à des horaires sous tension particulière, où il est demandé un investissement particulièrement pesant, comme dans les supermarchés. Je n’insisterai pas sur les pénibilités liées à des métiers exercés quasi exclusivement par des femmes. Je conclurai sur le fait que, même lorsque les femmes exercent le même métier que les hommes ou sont exposées aux mêmes pénibilités, comme le travail de nuit, les effets en sont différents. Dans la grande majorité des cas, une femme qui travaille de nuit doit encore, une fois revenue chez elle, préparer le petit déjeuner de ses enfa...

Cet amendement tend à ce qu’un rapport du Gouvernement soit transmis au Parlement, avant le 15 juillet 2014, sur les conditions dans lesquelles les personnels contractuels de droit public qui occupent des emplois exposés à des facteurs de risques professionnels pourraient bénéficier d’un dispositif de prévention et de compensation de la pénibilité. Les fonctionnaires ont un régime propre de reconnaissance de la pénibilité, le service actif, dont sont exclus les personnels non titulaires de droit public – appelés aussi « contractuels ». Or, le dispositif du compte personnel de prévention de la pénibilité proposé par ce texte est uniquement destiné aux salariés des employeurs de droit privé et au personnel des personnes publiques employé da...

Avis défavorable même si la question est intéressante. Le Gouvernement engagera très prochainement une large concertation au sein de la fonction publique sur les conditions de travail et de départ à la retraite, mais aussi sur la prise en compte de la pénibilité, qui passe principalement aujourd’hui par la catégorie active. L’application ou non du dispositif de la pénibilité aux contractuels de droit public dépendra de cette réflexion plus globale, de sorte qu’un rapport spécifique sur le sujet ne me paraît pas nécessaire. Laissons la négociation se poursuivre. Je vous propose de retirer votre amendement.

Si nous nous félicitons de ce compte personnel de prévention de la pénibilité, force est de constater qu’il ne concernera qu’une partie des générations actuellement dans l’emploi ou en recherche. Le « stock » actuel ne sera concerné qu’à la marge avec les modalités de doublement de points pour les travailleurs de plus de 57 ans. Pourtant le rapport Moreau préconisait une prise en charge avec des critères progressifs de ce stock, notamment en vue de reconstituer des carriè...