Interventions sur "l’entreprise"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

...PE et des PME concernées subissent aujourd’hui une forme d’inégalité de ce point de vue. Ensuite, quelles seront les dispositions prises pour les entreprises qui ont moins de 50 % de salariés exposés à des travaux pénibles ? En effet, aucun accord ou plan d’action ne serait en l’état possible pour des dizaines de milliers de salariés exposés au sein d’entreprises dans cette situation, et pour qui l’entreprise demeurera en quelque sorte une zone de non-droit en matière de prévention de la pénibilité. Là encore, nous déposerons un amendement pour répondre à cette question.