Interventions sur "intercommunalité"

...l me semble préférable, dans ces conditions, même si, en première lecture, j’avais souscrit à l’idée, mais dans une articulation différente, de retirer l’amendement no 438. À défaut, la commission y serait défavorable. Il est en fait le fruit de réflexions que nous avions eues en première lecture, à un moment où nous avions décidé que le transfert de la compétence en matière d’urbanisme vers les intercommunalités était automatique et intervenait pour tous à l’issue d’un délai de trois ans. À ce moment-là, cela pouvait justifier que, dans l’intervalle de ces trois ans, une commune doive prendre la peine de recueillir l’avis de l’EPCI qui, dans un, deux ou trois ans, serait compétent en matière d’urbanisme.

...mendement que j’aurais dû défendre, l’amendement no 688, c’est un amendement de clarification, qui porte sur l’autre conférence intercommunale, celle que nous avons instaurée lors des travaux en commission des affaires économiques mais qui, elle, se situe en amont de l’enquête publique et non pas au moment de celle-ci. Elle a vocation à décider des modalités de coopération entre les communes et l’intercommunalité pour l’élaboration du PLU, car, n’en déplaise à ceux qui pensent que nous n’aurions pas entendu les inquiétudes des uns et des autres et que nous mépriserions les communes, nous avons déjà fait en sorte, en première lecture, qu’il y ait une meilleure collaboration entre communes et intercommunalité. Tel était l’objet de l’amendement no 688.