Interventions sur "d’autre"

...GAP sur les sacs de caisse a été annoncée plusieurs années avant d’être rendue obligatoire, afin de donner aux acteurs du marché, grandes surfaces comme fabricants de sacs biodégradables, le temps de s’adapter. Les délais retenus étaient cohérents avec le taux très élevé de la taxe, calculé pour être nettement dissuasif. Il paraît donc difficilement envisageable de prévoir une extension de TGAP à d’autres types de sacs avec application immédiate, sans délai de transition. Pour ce qui est de l’idée consistant à privilégier les sacs recyclables par rapport aux sacs biodégradables, l’argument invoqué s’entend d’un point de vue environnemental. Toutefois, comme pour la taxe poids lourds, il ne paraît pas de bonne méthode de modifier une règle avant même son entrée en vigueur, alors que des filières ...