Interventions sur "taxe"
2 interventions trouvées.
Jean-Paul Chanteguet :C’est entendu, madame la présidente : l’amendement no 443 est effectivement un amendement de repli. Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la loi de finances pour 2010 a instauré une taxe générale sur les activités polluantes sur les sacs de caisse en matière plastiques à usage unique. Cette TGAP étant aujourd’hui applicable aux seuls sacs de caisse, l’amendement no 449 vise à étendre la taxe aux sacs utilisés pour la pesée des fruits et légumes, ainsi que des produits de bouche. L’impact environnemental de ce type de sacs est très important. Le ministère des finances estime en e...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La TGAP sur les sacs de caisse a été annoncée plusieurs années avant d’être rendue obligatoire, afin de donner aux acteurs du marché, grandes surfaces comme fabricants de sacs biodégradables, le temps de s’adapter. Les délais retenus étaient cohérents avec le taux très élevé de la taxe, calculé pour être nettement dissuasif. Il paraît donc difficilement envisageable de prévoir une extension de TGAP à d’autres types de sacs avec application immédiate, sans délai de transition. Pour ce qui est de l’idée consistant à privilégier les sacs recyclables par rapport aux sacs biodégradables, l’argument invoqué s’entend d’un point de vue environnemental. Toutefois, comme pour la taxe po...
