Interventions sur "taxe"
3 interventions trouvées.
Marc Le Fur :Nous considérons que, pour des raisons d’affectation, il est plus pertinent de créer une contribution additionnelle distincte de la taxe de risque systémique qui aura pour seul objet d’assurer en partie le financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés. Une fois la dotation financière du fonds atteinte, il n’y a plus lieu de maintenir la contribution additionnelle, qui doit donc être provisoire.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je comprends bien l’idée mais c’est impossible : le fonds n’a pas la personnalité morale et ne peut se voir affecter le produit d’une taxe, fût-elle additionnelle. Avis défavorable.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement adopté par la commission propose de relever le taux de la surtaxe de risque systémique afin de sécuriser l’alimentation du fonds, puisque, selon nos calculs, le produit de cette surtaxe, telle qu’elle est prévue à cet article, serait nettement inférieur à 50 millions d’euros, même s’il doit augmenter sous l’effet de l’entrée en vigueur des accords de type Bâle III. Dans la mesure où nous avons connu l’an dernier quelques déconvenues sur les recettes réelles de ...
