Interventions sur "l’article"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...éposé plusieurs amendements pour traduire cette première étape : un transfert de 260 millions d’euros de crédits budgétaires en faveur des régions au sein de la mission « Travail et emploi » et un transfert de 50 millions d’euros prélevés sur la trésorerie du CAS « Financement de l’apprentissage » pour les reverser aux régions – nous y reviendrons en seconde partie –, ainsi qu’un amendement après l’article 25 pour leur transférer 117 millions via la TICPE. J’observe que l’économie liée à la réforme sera peut-être un peu moins importante qu’annoncée, mais l’ancien rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi » que je suis est sensible à la préoccupation des régions de continuer à soutenir l’apprentissage, et il estime que nous pouvons soutenir cet amendement.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne veux pas dénier à notre collègue Éric Alauzet le droit de revenir sur cette question quand il l’entend. Il en aura d’ailleurs une nouvelle occasion à l’article 37 et, le connaissant, je pense qu’il ne manquera pas de le faire. Il y a quelques heures à peine, une nouvelle composante de la taxe sur les véhicules de société a été créée, qui prend en compte les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines. Cela va donc dans le sens que vous souhaitez. Cela dit, un cadre a été fixé pour toutes ces questions de bonus et de malus, et mettre en oeuvre votr...
