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Monsieur le ministre, je ne peux pas vous laisser tenir un tel discours. Vous nous dites que vous allez focaliser l’effort sur les petites entreprises, les moins de dix salariés… Mais il n’y a rien de plus pour elles. Il y a seulement moins pour les autres. Or toute la logique suivie depuis vingt ans est de faire en sorte que l’apprentissage gagne également les grandes entreprises. Il y a une époque où l’apprentissage était uniquement le fait du monde de l’artisanat, et c’est un vrai progrès que les entreprises les plus importantes puissent aussi y avoir recours. C’est une occasion d...
…et, avec votre politique fiscale, elles sont même de plus en plus nombreuses – ; et de l’autre, quand on parle d’AME, il n’y a plus de forfait.
Nous retenons cet engagement de vertu du ministre et nous nous assurerons de son respect absolu ! Cet amendement nous rappelle que le malus est un impôt. Certains imaginaient que le bonus et le malus se syncoperaient – c’est-à-dire que ce qui est donné aux uns serait compensé par ce qui est pris aux autres – et qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt. C’est évidemment un raisonnement inexact. Le rapporteur général vient de rappeler que la créativité de la majorité en termes de création d’impôt avait trouvé quelques horizons nouveaux avec la taxe sur les véhicules de société. Nos collègues Verts veulent encore aggraver les prélèvements, avec des justifications dont vous savez qu’elles ne sont pas cohérentes ...