Interventions sur "taxe"

Il s’agit d’un amendement très important, partant d’un constat. La taxe sur les transactions financières devait avoir, selon le gouvernement qui l’a créée, un rendement de 1,6 milliard d’euros. Malgré son doublement, dans un texte récent, elle devrait rapporter 600 millions d’euros en 2013 ; il manque donc un milliard d’euros de rendement, ce qui nous interpelle. Cet amendement a pour objet d’apporter une première réponse au problème ainsi identifié. Il supprime l’e...

J’entends bien, monsieur le ministre, vos explications et je les trouve pertinentes, même si quelques-unes d’entre elles ne me convainquent pas entièrement. En ce qui concerne la liquidité des titres, les transactions relatives à la tenue de marché ont été exonérées de la taxe ; l’argument est donc assez faible. Quant aux moyens de contrôle, il me semble qu’à une époque pourvue d’ordinateurs d’une puissance défiant l’imagination,…

Je reprends l’amendement que le rapporteur a retiré, car je pense qu’il est extrêmement important et qu’il faut qu’un débat ait lieu sur le sujet. Si l’on veut une taxe sur les transactions financières qui ait du sens, elle doit d’abord toucher les opérations qui déstabilisent le marché et dissuader les opérations de court terme, et notamment le trading haute fréquence. Rappelons que le montant des transactions financières a explosé, puisqu’il était équivalent à environ quinze fois la valeur du PIB mondial il y a un peu plus de vingt ans, et qu’il s’élève aujour...

Je comprends parfaitement l’argumentation du ministre sur une initiative unilatérale. Après avoir proposé une résolution adoptée à la quasi-unanimité de notre assemblée, j’ai moi-même contesté le fait que le gouvernement précédent se soit engagé sur une taxe sur les seuls produits taxables – une sorte d’impôt de Bourse –, alors que l’enjeu fondamental est de parvenir à taxer les transactions les plus nuisibles. Or nous savons que nous ne le ferons que lorsque nous serons, au minimum, au sein d’une coopération renforcée – et si possible peut-être au-delà, à terme. L’amendement de notre rapporteur général avait essentiellement pour objet, à mon sens, ...

Cet amendement vise à doubler le taux, que nous avons déjà doublé l’année dernière, de la taxe nationale sur les transactions financières. Très imparfaite et d’une assiette étroite, celle-ci constitue le seul outil effectif à notre disposition dans l’attente de la création de la taxe européenne. Je ne reprends pas les chiffres qui nous ont été donnés à l’occasion de l’examen de l’amendement précédent. Cette proposition d’un nouveau doublement au titre de l’exercice 2013 permettra de prépar...

Le doublement du taux donnerait déjà une direction. J’étais moi aussi la semaine dernière à Bruxelles, dans le cadre de rencontres avec la Commission, où il a été rappelé que onze États sont partants et que tous les autres ont accepté qu’un premier pas soit fait vers cette taxe sur les transactions financières – même le Royaume-Uni s’est abstenu. La bienveillance à l’égard de cette réforme est bien là. J’ai eu l’impression que Bruxelles attendait que les États qui se sont engagés fassent un premier pas. Je pense important que la France, qui était moteur dans cette affaire, le reste.

Je ne veux pas dénier à notre collègue Éric Alauzet le droit de revenir sur cette question quand il l’entend. Il en aura d’ailleurs une nouvelle occasion à l’article 37 et, le connaissant, je pense qu’il ne manquera pas de le faire. Il y a quelques heures à peine, une nouvelle composante de la taxe sur les véhicules de société a été créée, qui prend en compte les émissions d’oxyde d’azote et de particules fines. Cela va donc dans le sens que vous souhaitez. Cela dit, un cadre a été fixé pour toutes ces questions de bonus et de malus, et mettre en oeuvre votre amendement irait au-delà de ce qu’entendent faire le Gouvernement et une grande partie de sa majorité. Avis défavorable.

.... Certains imaginaient que le bonus et le malus se syncoperaient – c’est-à-dire que ce qui est donné aux uns serait compensé par ce qui est pris aux autres – et qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôt. C’est évidemment un raisonnement inexact. Le rapporteur général vient de rappeler que la créativité de la majorité en termes de création d’impôt avait trouvé quelques horizons nouveaux avec la taxe sur les véhicules de société. Nos collègues Verts veulent encore aggraver les prélèvements, avec des justifications dont vous savez qu’elles ne sont pas cohérentes : l’essentiel des émissions de particules et d’oxyde d’azote ne vient pas des véhicules diesel. Nous avons eu de longs débats sur le chauffage au bois. Sur les ondes, ce week-end, vous avez probablement entendu comme moi des sujets su...

... mal à propos puisque nous parlons ici de l’achat de nouveaux véhicules. Il faut agir en amont pour dissuader l’achat de véhicules diesel. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas nous répondre que vous avez refusé tel ou tel amendement par le passé et que vous allez continuer à nous répondre par la négative à chaque fois. Parce que nous ne parlons pas exactement de la même chose. Augmenter les taxes sur le carburant ne produit pas les mêmes impacts qu’une hausse de la fiscalité sur l’achat de véhicules. De plus, je vous signale que vous avez déjà dit « oui » une fois au rapporteur général : sur la fiscalité applicable aux véhicules de société fonctionnant au diesel.

L’objet de cet amendement est de doubler le taux de la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur changement d’affectation. Cette taxe a vocation à lutter contre la spéculation sur la terre. Son efficacité contribuerait à lutter contre l’artificialisation des terres agricoles, qui disparaissent à la vitesse d’un département tous les sept ans en France. L’objectif de...

La commission n’a pas retenu cet amendement qui vise à doubler le taux de la taxe nationale sur les terrains nus devenant constructibles, et ce pour plusieurs raisons. La fiscalité ne peut pas tout régler et les documents d’urbanisme doivent eux aussi servir à transcrire des volontés politiques dans les règles applicables localement. Cela étant, cette taxe est déjà cumulable avec de nombreuses autres impositions, au premier rang desquelles figure la taxe communale sur ces ter...

La majorité et le Gouvernement ont déjà décidé d’aggraver les taxations sur l’immobilier et sur les plus-values. Notre collègue en rigole, mais ce qu’il propose est bien une augmentation d’impôt. Comme les débats l’ont rappelé, ces augmentations de taxes bloquent les marchés, sans lutter contre la spéculation. Dans ma ville, j’ai eu à connaître de terrains qui sont bloqués du fait des évolutions législatives décidées aujourd’hui même, parce que les propriétaires attendent des retours à meilleure fortune. Que voulez-vous ! Ils imaginent qu’un jour la majorité puisse changer, ils imaginent qu’un jour une nouvelle majorité ait une attitude moins ré...