Interventions sur "tout à l’heure"

..., Gilles Carrez s’est effectivement exprimé en ce sens, en tant que président de la commission des finances. Au reste, sur le fond, je comprends – mais il faudrait une confirmation explicite – que le Gouvernement est d’accord pour retirer le II de cet amendement. Il y a une petite incertitude technique : s’agit-il d’un gage ou pas ? Monsieur le ministre, si j’ai bien compris ce que vous avez dit tout à l’heure, le Gouvernement serait d’accord pour retirer le II. Or si le II est retiré, l’amendement de la commission des finances devient semblable au nôtre : tout cela nous conviendrait.

...t, en proposant de fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2013, respecte la démarche de la commission des finances. Le problème du grand II ne se pose pas pour notre amendement. Le calendrier d’entrée en vigueur prévu par notre amendement est meilleur. Si l’objectif poursuivi est bien celui-ci, je pense qu’il vaut mieux accepter notre amendement que celui de la commission des finances. Tout à l’heure, M. le ministre paraissait favorable aux deux amendements. Nous arrivons à la fin de l’examen de la première partie de la loi de finances, et il n’est pas d’usage qu’aucun amendement de l’opposition ne soit adopté lors d’une discussion budgétaire : sans doute est-ce le moment !