Interventions sur "recette"

...plupart de nos élus jugent inique. Croyez-moi, en Côtes-d’Armor, on assiste à une levée de boucliers générale d’autant plus remarquable que cela se passe dans le département présidé par M. Lebreton, qui est par ailleurs président de l’Association des départements de France. Monsieur le ministre, ma question est très simple : qu’entendez-vous prendre comme mesures pour maintenir la stabilité des recettes destinées à alimenter les sommes allouées à ces chefs-lieux de cantons ou à ces communes représentant plus de 15 % de la population du canton ?

C’est ce que j’ai entendu. De plus, et M. Mariton l’a rappelé avec raison, les régions ne sont pas perdantes dans cette mutation. Elles récupèrent, en effet, des recettes dynamiques.

C’est leur demande récurrente et, je le crois, assez légitime, depuis quelque temps. Elles n’ont plus d’assiette taxable. Leur capacité de jouer sur leurs recettes est voisine de zéro.