Interventions sur "recette"

En effet, les transferts de financement que vous évoquez, notamment à travers les frais de gestion, ne sont rien d’autre que des pertes de recettes pour l’État qui ne sont pas financées, qui le seront par le déficit. Où l’État va-t-il prendre les 830 millions qui sont transférés aux collectivités territoriales ? Dans la baisse des dépenses ? Si vous nous démontrez qu’en parallèle, vous baissez les dépenses de 830 millions, alors nous serons d’accord, mais nous n’avons pas encore compris comment vous parveniez à baisser les dépenses de 830 m...

Je voudrais que l’on replace cet article dans le contexte particulier que connaissent aujourd’hui les départements. Une analyse vient de paraître sur 91 des 95 départements de métropole. Leurs recettes de fonctionnement ont baissé de 0,8 %, tandis que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,3 % et que leurs dépenses sociales ont progressé de 3,6 %. On mesure bien, à travers ces trois indicateurs simples, l’effet de ciseaux important subi par les départements, en particulier en raison de l’évolution des allocations de solidarité dans la période de crise et de chômage que l’on connaît...

...sa manière, pose le vrai problème. Premièrement, des allocations universelles sont allouées par le biais des conseils généraux : ça n’a pas de sens. À partir du moment où existent ces allocations, et que les conseils généraux n’ont pas de latitude quant à l’attribution de ces aides, il n’y a pas de raison qu’elles soient départementales, d’autant que les départements les plus pauvres en termes de recettes sont précisément, bien souvent, ceux qui, en raison de leur pyramide des âges, sont confrontés aux plus grandes difficultés. Il faut en sortir à un moment donné. Deuxièmement, une difficulté réside dans l’article que vous êtes sur le point d’adopter : vous transférez les frais de gestion du foncier ; or le foncier ne profite pas uniquement aux départements, mais également aux communes. À partir...