Interventions sur "tout à l’heure"

...11 à 15 milliards d’euros. Il y a eu sur cette période une évolution très significative du nombre de bénéficiaires et il faut bien financer leurs prestations. Les départements n’en ont pas à eux seuls les moyens. C’est ici le premier volet de ce financement – nous verrons le second à l’article 58 en seconde partie. Si l’on veut respecter le pacte de stabilité auquel vous sembliez faire référence tout à l’heure, il n’est pas possible de supprimer l’article 26. La commission est donc bien sûr défavorable à cet amendement de suppression.

Monsieur le ministre, vous ne m’avez pas bien écouté tout à l’heure : je n’ai pas dit que les départements étaient abandonnés. Je n’ai jamais dit cela. Je vous ai dit trois choses. Premièrement, vous n’aimez pas qu’on vous le rappelle, mais ce n’est pas nous qui avons écrit le programme de François Hollande, selon lequel il n’y aurait pas de diminution des dotations aux collectivités. Cela a bel et bien été écrit. Deuxièmement, vous n’avez pas rebondi non plus su...

Relisez les propos très forts qu’André Laignel a tenus la semaine dernière. À la convention des départements de France, il a bien été expliqué que l’allocation personnalisée d’autonomie, le revenu de solidarité active ou la prestation compensatrice du handicap constituent chaque année, pour les conseils généraux, un coût supplémentaire, en raison de la dynamique qui a été décrite tout à l’heure. Il ne faut donc pas nous dire que l’on critique le soutien apporté actuellement aux départements. J’ai simplement voulu mettre en lumière le fait que les régions étaient les collectivités disposant à l’heure actuelle de la meilleure santé financière. Nul ne peut le contester, et j’ai d’ailleurs noté que vous n’aviez pas répondu sur ce point.