Interventions sur "l’article"

...ste qu’elle résulte d’engagements pris depuis longtemps et continuement renouvelés au fil du temps ; la République doit se montrer cohérente et respecter ces orientations. Cela étant, la question des modalités et de l’impact financier de cette départementalisation se pose. Je ne prétends pas dominer à moi seul cette matière, un peu compliquée, et être parvenu à analyser précisément le contenu de l’article et de l’amendement. Aussi souhaiterais-je que le ministre revienne un instant sur la question et nous indique comment sont maîtrisés les coûts et les modalités financières de la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte.