Interventions sur "dotation"

L’article 24 acte la baisse de 1,5 milliard d’euros de l’enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités locales. Les conséquences budgétaires en seront lourdes, notamment pour les communes et les intercommunalités. En leur temps, tous les groupes de gauche avaient protesté contre le gel des dotations. Autant dire que je suis extrêmement surpris que le Gouvernement s’engage dans la voie de l’austérité pour les collectivités. Nous savons tous que les diminutions prévues en 2014 et 2015, qui porteront à 4,5 milliards l’effort des collectivités locales en deux ans, auront des effets considérables sur les services publics et sur l’investissement public local, qui représente, rappelons-le, 75 % d...

...s pleinement, parce qu’il y va de la compétitivité de l’industrie française en général même si nous ne pourrons faire l’économie d’un débat sur le périmètre, qui interviendra au travers de l’évaluation. Et pourtant, je voterai cet amendement car, lors de mon intervention en discussion générale, j’avais déjà souligné le désaccord des députés Mouvement républicain et citoyen sur la réduction de la dotation globale de fonctionnement de 1,5 milliard en 2014, puis à nouveau de 1,5 milliard en 2015, en application de la loi de programmation et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance. Nous pensons, de ce point de vue, avoir de la suite dans les idées, pour une raison très simple : les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 73% à l’investissement public. Dans un contex...