Interventions sur "l’article"

L’article 24 acte la baisse de 1,5 milliard d’euros de l’enveloppe normée des concours de l’État aux collectivités locales. Les conséquences budgétaires en seront lourdes, notamment pour les communes et les intercommunalités. En leur temps, tous les groupes de gauche avaient protesté contre le gel des dotations. Autant dire que je suis extrêmement surpris que le Gouvernement s’engage dans la voie de l’aus...

Ainsi, nous revenons à l’article 24, dont nous ne saurons sans doute jamais pourquoi il fut réservé, à moins que le ministre nous fournisse une explication. L’argumentaire de Nicolas Sansu est excellent. Mais ce qui nous frappe dans cette affaire, monsieur le ministre, c’est qu’avec ce milliard et demi d’effort que vous voulez faire supporter par les collectivités locales, c’est autant d’économies pour vous, à ceci près que vous...

Je profite de l’occasion pour apporter deux précisions. Cela fait deux fois que l’on nous demande pourquoi cet article a été réservé. Il n’y a aucun mystère là-dessus : vous en trouverez l’explication à l’amendement no 1130 du Gouvernement qui tient compte d’un certain nombre de mouvements parfaitement décrits et documentés. D’où la réserve de l’article, comme c’est l’usage. Vous vous interrogez par ailleurs sur la répartition de l’effort entre les intercommunalités, les départements et les régions. Le président Carrez, dont je connais l’honnêteté intellectuelle, pourrait en témoigner s’il était là : nous avons longuement discuté de toutes ces questions avec le comité des finances locales dont la composition est assez variée. Cela n’a pas toujo...