Interventions sur "n’y"
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Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je profite de l’occasion pour apporter deux précisions. Cela fait deux fois que l’on nous demande pourquoi cet article a été réservé. Il n’y a aucun mystère là-dessus : vous en trouverez l’explication à l’amendement no 1130 du Gouvernement qui tient compte d’un certain nombre de mouvements parfaitement décrits et documentés. D’où la réserve de l’article, comme c’est l’usage. Vous vous interrogez par ailleurs sur la répartition de l’effort entre les intercommunalités, les départements et les régions. Le président Carrez, dont je conna...
