Interventions sur "recette"
2 interventions trouvées.
Hervé Mariton :L’article 30 a trait à l’évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales. Je poursuis mon propos de tout à l’heure, monsieur le ministre sur la manière de modérer les dépenses des collectivités territoriales, éventuellement au titre des prélèvements opérés sur les recettes de l’État. Il serait intéressant que le Gouvernement nous propose des modalités de tempérament : l’évolution des dépenses des collectivités local...
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :– et me rallier à titre personnel à celui, plus général, du Gouvernement, qui intègre l’ajustement que j’allais proposer du prélèvement sur recettes en fonction des mesures déjà adoptées.
